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C-73.1, r. 2 - Règlement de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. L’Association doit aviser le candidat par écrit du résultat de son examen. En cas d’échec, cet avis doit être transmis par tout moyen faisant preuve de sa date de réception.
D. 1865-93, a. 51.
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